Jeudi 6 novembre, un huissier a transmis à notre coopérative le courrier d’un cabinet d’avocats. Ce pli nous menace de poursuites, au nom de la société Métrobus, si nous ne bloquons pas immédiatement l’accès à l’un des sites hébergés : celui du collectif ayant appelé à des actions anti-publicités dans le métro parisien. Cet événement est à rapprocher d’une démarche similaire conduite il y a quelques jours à l’encontre du R@S, un autre hébergeur indépendant, à propos d’un site syndical. On remarquera qu’Ouvaton et le R@S sont les deux hébergeurs qui, aux côtés d’IRIS, de la Ligue des Droits de l’Homme et de l’union syndicale-G10 solidaire, ont été les premiers signataires de la pétition contre une disposition du projet de Loi sur l’Economie Numérique (LEN) qui, si elle était votée, modifierait substantiellement le régime de responsabilité des hébergeurs de sites web.

La législation actuelle requiert qu’un hébergeur se doit de tenir à la disposition de la justice les coordonnées fournies par ses clients, ainsi qu’un certain nombre d’indications techniques. Il ne peut être condamné que s’il a manqué à son obligation de recueil d’identité et de conservation des identifiants de connexion, et bien entendu s’il n’obtempère pas à une demande judiciaire de suppression de contenu. La loi en vigueur entérine le fait que l’hébergeur est un simple intermédiaire technique. Il ne peut pas être poursuivi pour les contenus éditoriaux des pages qu’il stocke sur ses serveurs dans le cadre de la vente de services d’hébergement, comme un propriétaire ne pourrait être poursuivi pour des fautes commises par un de ses locataires. C’est la raison pour laquelle ni Ouvaton ni le R@S n’ont donné suite aux demandes des avocats en avance d’une loi.

En effet, le projet gouvernemental qui va être examiné prochainement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale prévoit d’assigner aux hébergeurs un rôle bien différent. Ceux-ci seraient mis en cause s’ils n’ont pas agi " avec promptitude " pour rendre impossible l’accès à des données dont ils " ont eu la connaissance effective [du] caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite ". La loi en gestation demande donc que les hébergeurs statuent sur le caractère licite ou non de contenus qui leur seraient signalés... par n’importe qui.

Qu’on ne s’y trompe pas. Il n’est pas question ici de gagner en efficacité pour lutter contre la pédophilie ou la circulation d’idées vénéneuses, le droit tel qu’il est, fait très bien l’affaire et les jugements en référé peuvent faire cesser immédiatement les troubles à l’ordre public.

La coopérative Ouvaton existe depuis trois ans, elle héberge 3500 sites. Nous avons été sollicités à trois reprises par la justice pour fournir des éléments d’authentification, mais aucune demande de fermeture de site n’a été formulée. Par ailleurs, l’initiative de Métrobus est la seconde tentative d’intimidation que nous subissons. On voit donc que les " plaintes " sont peu nombreuses : le projet contenu dans la LEN n’est pas là pour alléger le travail des tribunaux et des brigades de gendarmerie. Au contraire même.

Ajoutons à l’observation du nombre une étude rapide de la nature des plaintes : un élu mécontent de ce que disent de lui les opposants d’un projet de plateforme multimodale de transport, des bisbilles associatives entre anciens dirigeants qui dégénèrent sur la place publique, un maire malmené dans un forum de discussion du site d’un de ses administrés... On comprend immédiatement qu’une évaluation de la plainte par l’hébergeur est impossible. Si la République forme et rémunère policiers et magistrats, c’est à l’évidence que la détermination de ce qui est légal ou non n’est pas chose facile. Quelle que soit l’attitude de l’hébergeur forcé de dire le droit sans en avoir les réelles compétences, il risquera une plainte de l’une ou l’autre des parties. La LEN va multiplier les conflits.

Les avocats s’en plaindront moins que les juges. Nul ne s’étonne alors qu’ils trépignent d’impatience à ce qu’elle soit mise en œuvre et lancent ici ou là des ballons d’essai, y compris vers ceux qui parmi les hébergeurs adoptent une position stricte de refus du rôle que les députés et sénateurs semblent vouloir leur attribuer.

Pourquoi souhaiter que chaque hébergeur se transforme en enquêteur de police, juge d’instruction et tribunal à la fois, et ainsi mettre en place une justice privée forcément expéditive ? Pourquoi créer un espace où régnera la loi du plus fort, la loi du plus riche, de celui à la voix la plus menaçante ? Est-ce pour favoriser le développement de la confiance numérique et faciliter le commerce, ou pour permettre de museler le web, outil d’expression directe des citoyens ?

Les quelques centaines de milliers de Français qui gèrent un site web ne peuvent accepter une loi qui les placerait à la merci du premier courrier recommandé adressé à leur hébergeur. Les hébergeurs ne peuvent prendre le risque d’une loi qui les logeraient entre le marteau et l’enclume. La liberté d’expression, le respect des personnes, les droits sur la propriété intellectuelle sont trop important pour que l’on décide, dès lors qu’on est sur le web, de ne plus les faire appliquer par les structures communes dont notre société s’est dotée. Rencontrons nos élus afin de leur expliquer en quoi ils s’apprêtent à voter une disposition inutile et dangereuse. Il faut modifier ce projet de loi, il en est encore temps.